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752 résultats pour « Christophe MEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2002236_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Lay-Saint-Christophe est rejetée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302299_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé le paiement d’une amende administrative de 3 000 euros, lui a attribué douze points de pénalité en qualité de capitaine du navire de pêche « Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406187_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

mentionné à l'article L.423-4 du code des impositions sur les biens et services () contrôler les éléments sur la base desquels elle est établie, instruire les réclamations et suivre les contentieux /2° Met

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203616_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C E A et Christopher G A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200245_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Ecroué depuis le 27 février 2013, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400888_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2001597_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La MEL a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002304_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La MEL a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002307_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La MEL a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002638_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La MEL a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2005358_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère / En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2008448_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, représenté par Me Degandt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la métropole européenne de Lille (MEL) portant rejet de sa demande indemnitaire formée le 24 août 2020 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002846_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

une requête, enregistrée le 3 avril 2020, la société Ramery Immobilier, représentée par Me Latournerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la métropole européenne de Lille (MEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202516_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B G, la SARL ARCHE MED et le centre hospitalier d'Alès Cévennes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204050_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 28 juin 2023, M. A déclare se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227167_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

a refusé de la titulariser dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et l'a réintégrée dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304325_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outres-mer a retiré quatre points sur son permis de conduire à la suite de l'infraction

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215910_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D C demande au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de prononcer une mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200808_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A en sa qualité de gérant de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach " et d'une astreinte du même montant à la charge de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107324_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Modifications diverses

MEYER, Christophe

SIREN 932269079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

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Créations

MEYER, Elliot, Christophe

SIREN 102709995Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

Voir →

Radiations

Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY MEYER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial)

SIREN 784989550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/03/2026

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Radiations

MEYER, Jean-Christophe

SIREN 517603395Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

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