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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208228_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Chavannes-sur-l'Etang, à Me Christophe Muller et à M. B A, expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506774_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ils soutiennent que : - la commune est propriétaire d’un mur de soutènement de la motte féodale jouxtant leur propriété, que ce mur s’est effondré le 30 novembre 2024, entraînant le déversement d’environ
Source officielle1ère chambre
DTA_2304239_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ils ont déposée le 2 novembre 2022 en vue de l’édification d’un mur de clôture ; 2°) d’enjoindre au maire de Bourg-Saint-Christophe de réexaminer leur déclaration préalable dans un délai de deux mois
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ce mur épouse d'ailleurs les contours de la voie communale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La commune de Saint-Christophe-en-Oisans demande la suspension de l'exécution de cet arrêté sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ces fissures sont dues à la réalisation des refends en méconnaissance des règles de l'art par la société Godard qui a réalisé les murs fissurés.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301282_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
entre le public et l'administration ; - cette décision est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le château, dépourvu de murs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310784_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'une procédure de mise en sécurité portant sur des risques structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, du fait de la présence de fissures sur les murs
Source officielle3ème chambre
DTA_2103714_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'administration a considéré les revenus versés par la SARL Cabinet Erbrech Muller comme des rémunérations non exceptionnelles, ouvrant droit au bénéfice du CIMR.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300805_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient qu'un constat effectué le 26 avril dernier par les services techniques de la commune a révélé différents désordres (mur pignon ouest effondré, fissures sur le mur nord, charpente fortement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500816_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, le maire de la commune d'Estézargues demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le mur de soutènement appartenant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300850_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402074_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301523_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La commune de Saint-Christol-lez-Alès fait valoir que l'immeuble situé 26 Avenue du Général de Gaulle, section cadastrée BA n°13 à Saint-Christol-lez-Alès (30380) et appartenant à la SCI Mahfoudhi Frères
Source officielle2ème chambre
DTA_2102198_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par arrêté du 25 février 2021, le maire de Saint-Christophe leur a accordé le permis de construire sollicité sous le n° PC 17315200013.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300425_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme C, ressortissante algérienne née en 1970, est entrée en France régulièrement le 11 juillet 2016 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400824_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302126_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, - les observations de Me Dia, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique au cours de laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
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