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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400937_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Toutefois, une telle allégation n’est corroborée par aucune pièce du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200218_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la société Boulangerie Saint-Christophe subissait une baisse constante et sensible de son chiffre d'affaires, qui était due à une

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200219_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la société Boulangerie Saint-Christophe, qui ne disposait au niveau interne d'aucun poste vacant ni sur un emploi équivalent au poste de responsable de magasin qu'elle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003342_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que pour délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de la SARL Otava, le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304239_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201511_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506774_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300776_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 29 avril 2023, la préfète de la Haute-Vienne a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106457_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la SARL Tour saint Christophe maintient sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500273_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301581_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101220_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201439_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 octobre 2022, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503462_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Ceux-ci ont répondu à cette demande par un mémoire et des pièces complémentaires produites le 11 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502328_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., 34 place Saint-Christophe et 74 rue Grande Saint-Christophe, parcelle cadastrée section AE n° 51, appartenant à M. E...

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2303483_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102608_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903552_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200469_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, la commune de Saint Christophe en Oisans, représentée par Me Landot du cabinet Landot et associés, conclut, à titre principal, au

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2303575_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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