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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 ème Chambre
DTA_2101318_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il y a lieu, en revanche, de rejeter les conclusions formées par le CIGALE, partie perdante, sur le même fondement. D E C I D E : Article 1er: Le CIGALE est condamné à verser à Mme H et à M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201574_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un courrier en date du 7 juillet 2022, l'EHPAD Les Cigales déclare s'opposer au recours à une médiation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100326_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par suite, la commune de Civaux n'est pas fondée à rechercher la responsabilité décennale de la société Piscinaro. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401585_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Article 2 : L'EHPAD Les Cigales versera la somme de 800 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401586_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Article 2 : L'EHPAD Les Cigales versera la somme de 800 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302058_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 29 septembre 2023, l'EHPAD les Cigales a déclaré se désister de sa requête à fin de décharge.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305819_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, les sociétés Cigale du Golfe et Lu.Lu ont déclaré se désister purement et simplement de leur action.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501158_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le maire de la commune de Ciral a informé le tribunal du décès de M. B... A..., intervenu le 25 juillet 2025. A cette date, l’affaire n’était pas en état d’être jugée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503404_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, la SCI 5 Cigales demande au tribunal d’annuler la délibération du 25 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506280_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, l'association Grillons et Cigales, représentée par Me Butstraen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402494_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2024, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'EHPAD les Cigales au Thor a facturé à sa mère, Mme B A, une prestation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401478_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n°030/2024 du 22 février 2024 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Cigales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304809_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mme B..., employée par l’EHPAD Les Cigales depuis 1991, est titulaire du grade d’agent des services hospitaliers qualifié supérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304847_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une décision du 31 mars 2023, le directeur de l’EHPAD Les Cigales a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion temporaire d’une durée de six mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402547_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Domaine Chante Cigale doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405118_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Laurent, Lucien et Allan Klissing ainsi que tous occupants sans droit ni titre de l'aire de stationnement située sur le complexe sportif Chante-Cigale, près de l'anneau de vitesse, route des sports, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301934_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mme D..., employée par l’EHPAD Les Cigales depuis 1991, est titulaire du grade d’agent des services hospitaliers qualifié supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003733_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, l'hôtel les Cigales, représenté par sa directrice et par son gérant, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200011_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de l'EHPAD Les Cigales tendant au paiement d'une provision doivent être rejetées. 12.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115489_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
armées a refusé de faire droit à sa demande de communication de tout document administratif définissant les critères d'identification et le périmètre précis du secteur défini autour de la zone LF-P 2 " Civaux
Source officiellePage 1 sur 7
CIDALE, Alban
29/10/2024
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CIDALEX & CO
04/03/2022
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CIDALEX & CO
31/01/2018
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CIDALE, Alban
25/02/2016
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PY CIDALE
27/12/2015
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