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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 4ème chambre
DTA_2104999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204155_20220826
26 août 2022
26 août 2022
juillet 2022, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a maintenu l'affectation de leur fille A au collège Joffre et a refusé de l'inscrire au collège Clémence
Source officielle4ème chambre
DTA_2412822_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dès lors, d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à la délivrance de ce titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2406778_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Clément pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2407426_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Clément, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106591_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
organisatrice de transports et qu'elle se situe à moins de quinze kilomètres de la périphérie de Montpellier Méditerranée Métropole.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305651_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, M-L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208275_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Selon l'article R. 432-2 de ce code : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 311-12 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301948_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
M, à Mme Clément et à Mme F. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2407623_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Clément, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310568_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401444_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304510_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la délibération n°2023-12 du 3 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Saint-Germain-au-Mont-D'or.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401450_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201831_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme G... et autres et par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208466_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur cette demande par le préfet du Rhône a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604075_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Marlhes à la communauté de communes des Monts du Pilat est annulée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604037_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseiller communautaire de la communauté de communes des Monts du Pilat. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. C... G... et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310574_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
S'agissant du département l'Ain, la décision est celle de l'absence complète d'accueil pour au moins 3 mois. Les départements limitrophes de l'Ain sont sollicités du fait de la décision.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604032_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Clément et M. E... C....
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