Par une décision du 6 septembre 2022, le maire de Clarac a opposé un refus à cette demande.

La société Clara Automobiles demande au tribunal de prononcer la décharge des sommes en cause.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL CLARA.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Clairay pour son intervention dans la requête n° 2415202 est fixée à sept unités de valeur.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Clairay pour son intervention dans la requête n°2410461 est fixée à sept unités de valeur.

Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.

Ainsi, son intervention à l’appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.

Cette affectation ne fera pas non plus obstacle à ce que Clara continue à bénéficier de séances d'orthophonie, qui ont déjà lieu à proximité de son domicile.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Clara Schumann est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, la Fondation Bureau Clara Wichmann, représentée par Me Crusoé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

C D et Mme A B, représentés par Me Antoniolli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Deyme a délivré à la SCCV Santa Clara un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2021 et le 19 octobre 2022, la SARL Clara, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

La société SACPA et la fondation Clara ont présenté une note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2026.

A B, représenté par Me Clary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa

La SCI de Clairac est propriétaire d'un ensemble immobilier sis lieu-dit Lusclade, parcelles cadastrées AD n°203 et 202 à Clairac (47) et comprenant un local commercial sur un terrain de 6 043m².

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Françoise Missy Clara Yene, représentée par Me

B A, représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Henry, représentant la commune de Claira. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 janvier 2021, le maire de Claira a délivré à M.

Article 2 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.

Article 2 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.