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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par sa requête, la SARL Sélection Patrick Clerget demande au tribunal d'annuler la décision initiale du 5 juillet 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301183_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, maire de la commune de Clergoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200737_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai et le 3 juin 2022, la commune de Gumont conteste devant le tribunal le titre de perception du 7 avril 2022 émis à son encontre par la commune de Clergoux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du président de la collectivité territoriale de Guyane décidant de cesser sa prise en charge financière en qualité de membre du clergé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301967_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
code de justice administrative, la suspension des effets de la décision du président de la collectivité territoriale de Guyane de mettre fin à sa prise en charge financière en qualité de membre du clergé
Source officielle1ère chambre
DTA_2201351_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
religieuses à la Mosquée de Flers, puis de Dammarie les Lys et enfin de Bar Le Duc jusqu'au 31 mars 2021, il a bénéficié d'un certificat de résidence " visiteur " délivré en sa qualité de membre du clergé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503583_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par la SELARL CLERLEX demande au tribunal : d’annuler l’avis du conseil médical départemental du 13 octobre 2025 ainsi que la décision RH n°25/344 du 29 octobre 2025 portant refus
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400333_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
fonctionnaires d'Empire ; - la loi d'Alsace-Lorraine du 23 décembre 1873 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens du Clergé
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300540_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
fonctionnaires d'Empire ; - la loi d'Alsace-Lorraine du 23 décembre 1873 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens du Clergé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404840_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, ainsi que les différents plans de masse ont permis à l’administration d’apprécier l’insertion du projet par rapport au bâti environnant et au cours d’eau de la Clérette, situé en limite est de la parcelle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104746_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B est propriétaire sur le territoire de la commune d'Anceaumeville d'un terrain situé route de la Clérette, cadastré section A 472, pour lequel lui a été délivré un permis de construire le 22 juillet 2019
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301093_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Clergerie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516737_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G... demeurant 14 Rue De La Clergerie à Coex (85220), de Monsieur D... G... demeurant 1 rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340), de Madame E...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516769_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G... demeurant 14 rue De La Clergerie à Coex (85220) et de Madame E...
Source officielle5ème chambre
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avec son mandat syndical dès lors qu’il est intervenu peu de temps après qu’elle a relayé auprès de sa hiérarchie les allégations d’une salariée se plaignant du comportement harcelant d’un membre du clergé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503582_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Clerlex, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions n°s 25/344
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005988_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ressortissant cambodgien né le 7 juillet 1979 à Kompong Chhnang (Cambodge), est entré en France le 25 mars 2015 sous couvert d'un visa de long séjour délivré à titre exceptionnel en qualité de membre du clergé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301092_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Clergerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de location des lots E12bis et les lots 1 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2202898_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
religieuses à la mosquée de Flers, puis de Dammarie les Lys et enfin de Bar Le Duc jusqu'au 31 mars 2021, il a bénéficié d'un certificat de résidence " visiteur " délivré en sa qualité de membre du clergé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Facea, Euromaf, Qualiconsult, Axa Entreprises IARD, Olivar, Ideal, AFC, Nord Carrelages, Aviva, RC2B, SMABPT, Sun Renov, France Résine, SMABTP, ASL BTP, Jacques Moyrand, Botemo, De Koninck TP, SMABTP, Clerget
Source officiellePage 1 sur 2