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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
27 février 2026
27 février 2026
532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les multiples désordres affectant le collège Rosa Parks situé au 10 route de la Blairie à Clisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309838_20240213
13 février 2024
13 février 2024
a délivré un permis de construire modificatif à la SAS Coopérative Habitat Participatif Clisson ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clisson le versement de la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411653_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle demande en outre au tribunal de rejeter les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Clisson.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101963_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sa demande de mutation, adressée à la commune de Clisson le 11 décembre 2020, a fait l'objet d'un refus du maire le 22 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par les présentes requêtes, le collectif " Sauvons les arbres à Clisson " ainsi que MM.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400724_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Les conclusions de la requête de la SAS Clisson relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108790_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la responsabilité de la commune de Clisson : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400378_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Les conclusions de la requête de la SAS Clisson relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518851_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 octobre 2025 et 14 novembre 2025, la communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002124_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : La commune de Clisson versera à Mme A la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B C du domaine public de Clisson Sèvre et Maine Agglo sur la parcelle cadastrée section BA n°6 située 15 rue des Malifestes à Clisson (44190) ; 2°) de l'autoriser à faire procéder sans délai à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601808_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par Clisson Sèvre Et Maine Agglo sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de Me Lefèvre, avocat de la SAS Coopérative Habitat participatif Clisson.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907928_20240201
1 février 2024
1 février 2024
requête enregistrée le 12 juillet 2019, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la petite enfance de Clisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214265_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
le 27 octobre 2022, la société Bouesnard, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge de la pénalité qui lui a été infligée par la commune de Clisson
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110890_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Clisson l'a suspendu de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216450_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglomération demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316365_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clisson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207848_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 4 juin 2022 par lequel le comptable public du centre des finances publiques de Clisson lui a notifié une dette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519146_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée par la communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglomération, a été enregistrée le 18 novembre 2025.
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