Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602578_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2026 et le 6 mars 2026, la société Kalhyge 1, représentée par la société d’avocats Ten France (Me Coëffard), demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par la présente requête, la société Soc Cosnard demande à l’Etat de l’indemniser de son préjudice d’exploitation à hauteur de 91 457 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
bien qu’elle est prématurée et présentée à un juge incompétent ; les moyens soulevés par la Cocarde Etudiante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501282_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Collard ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Collard ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408683_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentés par Me Bailly-Colliard, ne s’opposent pas au non-lieu à statuer demandé par le ministre mais maintiennent le surplus des conclusions de leur requête. II.
Source officielleChambre 3
DTA_2002310_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sa demande d'indemnisation préalable ; 2°) de condamner l'Office public Meurthe-et-Moselle Habitat à lui verser la somme de 78 828,54 euros au titre du solde du marché conclu avec la société Boni Colliard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209354_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506827_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B C, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209238_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C B, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400172_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la société GT Spirit et la société AXA France IARD, représentées par Me Cerveau-Colliard, demandent au tribunal : de condamner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209331_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l'assister un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2024, la société Eldorado, représentée par Me Hoenig demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la SARL La Cocarde
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506826_20250822
22 août 2025
22 août 2025
C D, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311405_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D B, représenté par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La requête a été communiquée à la SARL La Cocarde de Saint-Paul qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122052_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire N° PC 075 120 20 V0054 délivré le 1er février 2021 à la direction du logement et de l'habitat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505753_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209355_20220808
8 août 2022
8 août 2022
E A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022
Source officiellePage 1 sur 29