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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515238_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la Fondation Perce-Neige, représenté par Me Cocquebert, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510469_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2510469 le 16 avril 2025, l'association La Maison Maternelle, représenté par Me Cocquebert, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419354_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
: Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 16 juillet 2024, l’association Les foyers de Cluny du Calvados, représentée par Me Cocquebert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419357_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
: Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 16 juillet 2024, l’association Les foyers de Cluny du Calvados, représentée par Me Cocquebert
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410699_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Versailles en application des articles L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles et R. 312-10-1 du code de justice administrative, l'association Croix Rouge française, représentée par Me Cocquebert
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306907_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8 juin 2023 et 27 février 2025, la Fondation Perce-Neige, représentée par Me Cocquebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304756_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le département de Vaucluse, représenté Me Cocquebert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2101820_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
excès de pouvoir, la délibération n° 26062021-90 du 28 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Aÿ-Champagne a fixé le montant du loyer mensuel pour le logement communal situé au 2 bis, rue Marie Coquebert
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102269_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 21 mars 2022, la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie, représentée par Me Cocquebert, demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200845_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme E A, représentée par Me Cocquebert, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au conseil départemental de la Guadeloupe
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101943_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, l'association Médecins du monde et la Fondation Abbé C, représentées par Me Cocquebert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400145_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, le département de Vaucluse, représenté Me Cocquebert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412774_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 20 février 2024, le 1er août 2024 et le 23 janvier 2026, l’association croix rouge française, représentée par Me Cocquebert
Source officielle3ème chambre
DTA_2201086_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2022 et 22 octobre 2023, l'association APIRJSO-La Couronnerie, représentée par Me Cocquebert, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200767_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2022, Mme E A, représentée par Maître Laurent Cocquebert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402591_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 22 mai 2024, l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteur (ANPIHM), représentée par Me Cocquebert
Source officielle3ème chambre
DTA_2103019_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 29 juillet et 3 novembre 2022, l'association APIRJSO - la Couronnerie, représentée par Me Cocquebert, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403453_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 4 juillet 2024, l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteur (ANPIHM), représentée par Me Cocquebert
Source officielle3ème chambre
DTA_2000998_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
mars 2021 sous le n° 2000998, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 12 juin 2023, la Fondation Ove, représentée par Me Cocquebert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507434_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, l’association de prévention spécialisée de l’Hérault (APS 34), représentée par Me Coquebert, demande au juge des référés
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