, d'ordonner avant-dire droit qu'il soit procédé à une expertise sur son état de santé afin de déterminer si l'une de ses pathologies serait imputable au service ou de nature à lui ouvrir droit à un congé

de la ville de Paris depuis le 16 décembre 2002, devenu chef d'équipe conducteur automobile au 1er janvier 2010, puis chef d'équipe conducteur automobile principal au 1er janvier 2017, a été placé en congé

La SARL Cogé du Douvez, qui exploite une unité de cogénération lui permettant de fournir de la chaleur à une exploitation agricole et de vendre de l'électricité à Électricité de France, a fait l'objet

{"d\u00e9cision": "Le tribunal donne acte du d\u00e9sistement de la requ\u00eate.", "cons\u00e9quence": "La pr\u00e9sente ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure."}

de suspendre l'exécution de la décision du 21 janvier 2025 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Corrèze indiquant son placement en congé

de l'académie d'Aix-Marseille de procéder à une affectation conforme à ses souhaits et, en tout état de cause, de lui maintenir la rémunération qui était la sienne quand il était affecté au collège Coin

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

L’intéressée, qui a par ailleurs fait l’objet d’une greffe de cornée à l’œil droit le 22 novembre 2018, a présenté un rejet de greffe cornéenne le 17 avril 2020, avec baisse de l’acuité visuelle à 2 sur

{"d\u00e9cision": "Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que les moyens invoqu\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.", "cons\u00e9quence": "La d\u00e9cision de l'OFII est maintenue, et aucune indemnisation

F... en congé pour maladie ordinaire à compter du 9 décembre 2019.

Par une délibération du 27 octobre 2025, le conseil municipal de Cogners a décidé d’acquérir par voie de préemption le bien précité au prix fixé.

2024, Mme B E, représentée par Me Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or du 20 septembre 2022 n°2022/3341 la plaçant en congé

2024, Mme B E, représentée par Me Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or du 20 septembre 2022 n°2022/3341 la plaçant en congé

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée MR n°69 (garage n°12) sise 36 rue du Cogner

C..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.

Par décision du 9 août 2017, elle est placée en congés de maladie ordinaire à demi-traitement le 8 juin 2017, du 10 au 23 juillet et le 8 août 2017.

de maladie, puisqu'elle devait être placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service (et ce pas seulement à titre provisoire).

de maladie, puisqu'elle devait être placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service (et ce pas seulement à titre provisoire).