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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001990_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il examine les demandes concurrentes et, après avoir établi le rang de priorité respectif de l'ensemble des demandes, rejette celle du GAEC Cordonnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405658_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A D dans un logement étudiant au sein du village 1, sis 16 avenue de Collegno à Talence.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103295_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A a été orienté vers une formation de CAP cordonnier au sein de l'établissement et service de réadaptation professionnelle de Muret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301143_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la succession Solange, Renée Colmont, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302107_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A est fondé à demander à ce qu'il soit enjoint au rectorat de Mayotte et au lycée agricole de Coconi de lui délivrer les attestations d'employeurs respectives. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403629_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

: Par un déféré, enregistré le 24 octobre 2024, le préfet de l'Yonne demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 10042024-12 du 10 avril 2024 du conseil municipal de la commune de Collemiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501321_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 90-2025-07-01-00006 du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le concert de Freeze Corleone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401449_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze Corleone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504133_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Saint-Etienne, représenté par Me de la Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution due par les communes de Collemiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517906_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

communes du Bocage Mayennais, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 18 rue de l’école à Saint-Mars-Sur-Colmont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301288_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B F, de son nom d'artiste Freeze Corleone, représenté par Me Chartron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400939_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

empierrement sur 350 mètres linéaires du chemin d’exploitation créé au nord du « Bois de la Montagne » ainsi qu’il l’avait demandé à la commission intercommunale d’aménagement foncier de Subligny et Collemiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501314_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 90-2025-07-01-00006 du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le concert de Freeze Corleone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520955_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 22 rue d’Ambrières à Saint-Mars-sur-Colmont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310746_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du domaine public communal situé rue Denis Cordonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511259_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

F..., représentés par Me Justine Cordonnier, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2202275_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D est propriétaire d'un logement situé 5 rue du Bastion Saint Dominique à Perpignan ainsi que d'un logement situé 4 bis rue des cordonniers dans cette même ville.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2202276_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D est propriétaire d'un logement situé 5 rue du Bastion Saint Dominique à Perpignan ainsi que d'un logement situé 4 bis rue des cordonniers dans cette même ville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317724_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Si les références antisémites sont plus discrètes que dans les premiers albums, elles n'ont pas disparu ou renvoient aux albums précédents ; * des publications de Freeze Corleone sur les réseaux sociaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401563_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

justice administrative, de suspendre l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Nord a interdit le concert qu'il doit donner le 15 février 2024 au Zénith de Lille sous le nom de scène " Freeze Corleone

Source officielle

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