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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402235_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, la SNC Antibes Marenda Lacan, représentée par Me Lorizon, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403907_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un arrêté du 3 juillet 2018, ce permis de construire a été transféré à la société Antibes Marenda Lacan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
légalité des décisions contestées : les arrêtés ont été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique était incomplète compte tenu de ses lacunes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001388_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sous le n° 2001388, par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Lacave, doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l'obligation de payer les sommes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001389_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sous le n° 2001388, par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Lacave, doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l'obligation de payer les sommes
Source officielle6ème chambre
DTA_2501282_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Collard ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Collard ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303462_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane - et les observations de Me Lejeune, substituant Me Chilot-Raoul pour Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
DU PLUMACON (non bâti) 6 rue Léon Lalanne 42 rue 33800 Bordeaux PeyronnetAT 735 SCI MELASSINE 6 rue Léon Lalanne 356 bd des Acacias 40000 Mont de MarsanAT 735 SCI ELIMANOL 6 rue Léon Lalanne 280 route
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Lacave Quentin ne peut qu’être écartée. Sur les conclusions aux fins d’injonction : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de Lavernose-Lacasse
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
bien qu’elle est prématurée et présentée à un juge incompétent ; les moyens soulevés par la Cocarde Etudiante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402645_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de 15 000 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Couarde-sur-Mer et de Mme E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100869_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La commune de Lavans-Quingey demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2403097_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la commune de Lavernose-Lacasse à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lavernose-Lacasse la somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417902_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la SAS Colart Le Mans, représentée par Me Cabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2024
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601157_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Collard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2ème chambre
DTA_2102014_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : La société EPL versera à la commune de La Couarde-sur-Mer une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203562_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Un mémoire présenté par la commune de Lacaze a été enregistré le 18 septembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002406_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la Marne a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur l'implantation d'une unité de méthanisation sur la parcelle cadastrée ZA n° 49 sur le territoire de la commune de Lavannes
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