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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209354_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209238_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C B, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209331_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l'assister un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505753_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209355_20220808
8 août 2022
8 août 2022
E A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par la présente requête, la société Soc Cosnard demande à l’Etat de l’indemniser de son préjudice d’exploitation à hauteur de 91 457 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501282_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Collard ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Collard ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408683_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentés par Me Bailly-Colliard, ne s’opposent pas au non-lieu à statuer demandé par le ministre mais maintiennent le surplus des conclusions de leur requête. II.
Source officielleChambre 3
DTA_2002310_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sa demande d'indemnisation préalable ; 2°) de condamner l'Office public Meurthe-et-Moselle Habitat à lui verser la somme de 78 828,54 euros au titre du solde du marché conclu avec la société Boni Colliard
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523238_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400172_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la société GT Spirit et la société AXA France IARD, représentées par Me Cerveau-Colliard, demandent au tribunal : de condamner
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602477_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307169_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209237_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B A, représenté par Me Colnard-Wujczak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306360_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Etienvre, - et les observations de Me Cosnard, avocate commise d'office, représentant M. B, assisté d'une interprète.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202370_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C A, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601157_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Collard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise a décidé de son transfert aux autorités
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