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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201298_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B à l'opération extérieure au Mali, le général commandant le commandement de la maintenance des forces terrestres (COMMF) a ordonné une enquête de commandement relative à des évènements intervenus
Source officielle1ère chambre
DTA_2004722_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B ne commandera pas d'unité élémentaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304890_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410520_20260224
24 février 2026
24 février 2026
la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l’année 2022 ; 2°) d’annuler par voie de conséquence la mise en demeure de payer du 13 septembre 2024 valant commandement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609893_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E... afin d’organiser une cérémonie de remise de médaille de commandeur de arts et lettres, grade auquel il a été nommé par arrêté ministériel du 18 avril 2013, ou à défaut d’enjoindre à la ministre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le président de Montpellier Méditerranée Métropole a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des lots 1-3-4-5-6-7 de la copropriété située 1 rue Louis Lumière, parc d'activité des Commandeurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la force maritime des fusiliers marins et commandos a obtenu l'accord de la commune de Guidel pour réaliser des manœuvres d'entraînement sur son territoire du 1er janvier au 31 décembre 2016 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402585_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010614_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sa filiale intégrée, la société Solocal SA, pour les réaliser doivent être intégrées dans l'assiette du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2011, ainsi que l'estime un rapport d'expertise commandité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304197_20230825
25 août 2023
25 août 2023
la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la décision de résiliation du marché en litige préjudicie de manière grave et immédiate à ses intérêts financiers : elle a procédé à la commande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sur ce point, la note mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD D C et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304486_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 29 juillet 2023, le 22 février et le 30 avril 2024, la société en commandite simple OTIS, représentée par Mme
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110547_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il conteste intervenir dans la gestion de la société de son père, et notamment avoir tenté de débloquer une commande auprès d'une société indienne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
publique, exprimé par l'article L. 2111-1 du code de la commande publique ; le pouvoir adjudicateur n’a pas communiqué aux candidats l’ensemble des informations nécessaires, en omettant notamment de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105454_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'eau potable en limite de sa propriété, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande présentée le 5 mars 2021 concernant l'installation de l'éclairage public entre le n°71 traverse du Commandeur
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2211412_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
technique et administratif de l'armée de terre, affecté depuis le 29 décembre 2021 à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, a été blessé le 11 février 1998 au cours d'un exercice commando
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302673_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du département de la Gironde en date du 12 mai 2023 rejetant ses offres pour les lots n° 1 et n° 2 de l'accord cadre à bons de commandes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504953_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de onze jours prescrit à peine d'irrecevabilité ; - à titre principal, la commune de Gonesse a méconnu les dispositions des articles L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-6 et R. 2152-11 du code de la commande
Source officielle1ère chambre
DTA_2401468_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il occupait en dernier lieu le grade de capitaine et servait dans la spécialité « officier fusilier commando parachutiste ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2301218_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est constant que ces achats ont été effectués sans respecter les règles de la commande publique et notamment sans recourir aux marchés conclus par la commune.
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