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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
{"Le dossier est transmis au tribunal administratif de Pau, comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre du litige. L'ordonnance ordonne cette transmission et en informe les parties.": null}
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu’elle a conçu et exécuté les travaux des trois lignes de séchages des boues.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300171_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société requérante demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme de 348 euros. Sur la demande indemnitaire : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100809_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Conca du 28 janvier 2021. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401251_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Conca : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201366_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la SCI Conca d'Oru conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes motifs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400441_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La compétence de gestion des ordures ménagères ayant été transférée à la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru, cette dernière a poursuivi le recrutement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401249_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le maire de Conca a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200782_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société Micro TP demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme totale de 11 642,21 euros. Sur le solde des travaux : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201216_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501209_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301469_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400083_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. B et Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501850_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A B qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400081_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En l'espèce, par une délibération en date du 8 février 2023, le conseil municipal de Conca a abrogé la carte communale litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600270_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à la SAS Vitalba qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200909_20220819
19 août 2022
19 août 2022
La requête a été communiquée à la commune de Conca et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200931_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. et Mme C et B A qui n'ont pas produit de mémoire.
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