d'un indu de prime d'activité d'un montant de 3 410,50 euros ; 4°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Indre lui a refusé la remise d'un indu

Il soutient que : - le trop-perçu de SFT en litige se rapporte à une période durant laquelle il était employé par la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre ; cet indu révèle l'existence d'une

Par une décision du 7 avril 2022, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a informé Mme E d'un indu d'aide personnelle au logement de 5 799 euros pour la période de septembre 2020 à février

a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité d'un montant de 916,89 euros ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de l'Indre de la décharger de cette somme.

un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 28 833,30 euros ; 2°) de le décharger de la somme de 28 833,30 euros ; 3°) d'enjoindre au département de l'Indre de réexaminer sa situation dans

un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 28 833,30 euros ; 2°) de le décharger de la somme de 28 833,30 euros ; 3°) d'enjoindre au département de l'Indre de réexaminer sa situation dans

un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 28 833,30 euros ; 2°) de le décharger de la somme de 28 833,30 euros ; 3°) d'enjoindre au département de l'Indre de réexaminer sa situation dans

un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 28 833,30 euros ; 2°) de le décharger de la somme de 28 833,30 euros ; 3°) d'enjoindre au département de l'Indre de réexaminer sa situation dans

d'indu de prime exceptionnelle de fin d'année.

S'agissant du bien-fondé des indus : 4.

Sur le bien-fondé des indus : 8.

soit mis à sa charge ; - la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre a effectué des retenues sur ses prestations dès la notification de l'indu, avant même la fin des délais et voies de recours

soit mis à sa charge ; - la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre a effectué des retenues sur ses prestations dès la notification de l'indu, avant même la fin des délais et voies de recours

soit mis à sa charge ; - la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre a effectué des retenues sur ses prestations dès la notification de l'indu, avant même la fin des délais et voies de recours

soit mis à sa charge ; - la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre a effectué des retenues sur ses prestations dès la notification de l'indu, avant même la fin des délais et voies de recours

soit mis à sa charge ; - la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre a effectué des retenues sur ses prestations dès la notification de l'indu, avant même la fin des délais et voies de recours

prenne les obligations de quitter le territoire dès lors qu'il est constant que la République de l'Inde est un pays d'origine sûr et que les demandes d'asile des intéressés avaient été rejetées par l'office

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la caisse d’allocations familiales de l’Indre conclut à l’irrecevabilité des conclusions relatives aux indus de revenu de solidarité active et

le recouvrement d'un solde d'indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 2 935,85 euros au titre de la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2020.

A était mineur à la date à laquelle il a été confié à un tiers digne de confiance, le préfet d'Indre-et-Loire, qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance, ne démontre pas l'absence d'authenticité