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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001490_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Philipbert, rapporteur public, - et les observations de Me Albert, pour la SCI Le Clos Fontaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B et de Me Suissa pour la commune de Fontain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807074_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
détenues par les sociétés SCI La Fontaine et SAS Acte, cette erreur comptable ayant été corrigée au cours du même exercice, le service n'est pas fondé à constater une variation de l'actif net ; - l'affectation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208761_20220811
11 août 2022
11 août 2022
La requête a été communiquée à la SCI La Fontaine, à M. F, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304850_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la SCI Les Fontaines de Chabeuil et la société Le Seven, représentées par la Selas Cabinet Champauzac, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2000195_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le 12 mai 2014, la SCI F a acquis à Cognac-La-Forêt auprès des héritiers de Madame A un ensemble immobilier consistant en un château avec ses parcs et un étang ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203088_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
du triangle et de la SCP BTSG.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408592_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Fontaine, la SCI ASYA (M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102647_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B à la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Trampé, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard en leur qualité d'assureurs de la SARL Christian Fontaine, à la SA Bureau
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400105_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer si les soins prodigués à sa mère, Mme E B, par le centre hospitalier de Troyes, l'EHPAD de Fontaine-les-Grès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305247_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Saint Génis des Fontaines, représentée par la SCP HG&C avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2007063_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : - la procédure de vérification opérée à l'encontre de la SCI Le Clos fontaine, dont elle est associée à 98 %, est irrégulière dès lors que l'administration fiscale n'était pas fondée
Source officielle3ème chambre
DTA_2101237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société soutient que : - l'éboulement du muret a été constaté par huissier de justice le 23 septembre 2016 puis par l'expert commis par la cour administrative d'appel ; il est constant que ce mur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301997_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311056_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
provisoires nécessaires pour garantir la sécurité publique, mettre fin à l'imminence du danger s'il la constate, et préserver le cas échéant les constructions voisines.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501053_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 14 novembre 2025 et 10 décembre 2025, la SCI ALFAKA, représentée par M. A...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103906_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, sous le n° 2103906, la société civile immobilière (SCI) Joemie représentée par Me Lefèvre, demande au juge des référés de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
F E domicilié 7b rue d'Amiens à Villers-Bretonneux (80800) ; COMMUNE DE VILLERS CARBONNEL Parcelle cadastrée section AH n° 77 située La Fontaine des Billes, appartenant à : * SCI Agro Picardie
Source officielle4ème chambre
DTA_2204319_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
cadastrée section AB n° 346 située ruelle de la Fontaine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à l'EURL Bet Fontaine, aux sociétés SCOP Cabestan, Euromaf, SCBO, QBE Insurance Limited, Trièves Travaux, Hygepur, Sait, BMI et Dauphi-Chapes ainsi qu'à la Mutuelle
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