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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317229_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C D B, représentée par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'admettre Me Le Roy au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508352_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Le Roy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303781_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B C, agissant en qualité de représentant légal de sa fille A, représenté par Me Le Roy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211306_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C A, représenté par Me Le Roy, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B D et Mme H E, représentés par Me Le Roy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521503_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sous réserve que Me Le Roy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304386_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, C et A E, représentée par Me Le Roy,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212210_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Le Roy, représentant M. A, en sa présence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212473_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, qui a communiqué à Me Le Roy une copie du mémoire en défense de l'OFFI enregistré durant l'audience et a procédé à la suspension de cette dernière pour la mettre à même d'en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213964_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Le Roy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606116_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Le Roy, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112398_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Le Roi du Marché est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105783_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le Roux, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504845_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305858_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504445_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Grau-du-Roi une somme à déterminer par le tribunal sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216703_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Le Roy, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314976_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée à la SCI du Gros Roc, à la société Ouest Architecture Urbanisme et à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205656_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
et de ses alentours, complexe sportif situé au n° 55 de l'avenue du Port du Roy, de quitter les lieux sans délai. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300993_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Les occupants sans titre de la piste d'athlétisme du Port du Roy et de ses alentours à Blanquefort n'était ni présents ni représentés.
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