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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303261_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303246_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201584_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Lescar, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206696_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Corbier-Labasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300149_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Landes Foncier, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303327_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, l'association Latresne PLU's et mieux, représentée par son président en exercice et ayant pour avocat Me Corbier-Labasse, demande
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114937_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Corbier-Labasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré la décision tacite née le 5 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102138_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Lescar, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de
Source officielle7ème chambre
DTA_2309348_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
(CE, Avis, 1 juillet 2020, Labassi c/ ministre de l'intérieur n°436288, A). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503576_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Corbier-Labasse, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution : -
Source officielle4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C représenté par Me Romain Corbier-Labasse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Gradignan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400236_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 juin 2024 et le 3 octobre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202254_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 octobre 2022 et le 14 octobre 2022, la société civile immobilière SLLT et Mme A B, associée de cette société, représentées par Me Corbier-Labasse
Source officielle9ème chambre
DTA_2209608_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Grimault Timothée, représentée par Me Lagasse, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de donner acte du désistement de la requête présentée par la commune de Saint-Pardoux-Corbier, devenue commune des Trois Saints.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103985_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B et Mme A D, représentés par Me Corbier-Labasse, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le maire de Latresne a délivré à M. et Mme E un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400324_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 août 2024 et le 3 octobre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et à la démolition de l'immeuble mitoyen situé 14 rue Lagasse à Agen et appartenant à la commune d'Agen.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de Lavernose-Lacasse
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