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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400050_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de Cherbourg-en-Cotentin du 11 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400208_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, qui correspond à la correction de toute anomalie de fonctionnement du logiciel par rapport aux spécifications du marché.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un jugement du 28 janvier 2020, le tribunal correctionnel de Cherbourg-en-Cotentin condamne, au titre de l'action publique engagée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100873_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

versement en cause, ne saurait révéler un détournement de pouvoir.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601162_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a été condamné pour conduite sans permis par le tribunal correctionnel de Laval.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005272_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de cessation des risques, ensemble sa décision d'injonction du 10 novembre 2020 annulant et remplaçant sa décision du 3 décembre 2019 ; 2°) de condamner l'agence régionale de santé Occitanie à lui verser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006656_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur la recevabilité des écritures en défense présentées par la SCI La Corentine : 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2307882_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

2022 et 28 janvier 2023 par lesquelles le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France a implicitement rejeté ses demandes de corrections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2102522_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

L'expert a fixé à 5 sur une échelle de 7 l'ensemble des souffrances endurées par Corentin A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301759_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

sous le n°2304347, la société à responsabilité limitée (SARL) V7, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000850_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

E F, représenté par Me Loison, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser la somme de 61 097,22 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302244_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

nécessaires ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation du préjudice subi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402894_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représentée par la SELARL Levacher et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201059_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B survenu le 3 août 2017 ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de condamner la commune de Cherbourg-en-Cotentin au versement d'une allocation provisionnelle de 10 000 euros à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400532_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

une somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200313_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le CH public du Cotentin doit être condamné à verser à M. D... un montant total de 10 098 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2001022_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D sollicite la condamnation de la commune de Cherbourg en Cotentin à lui verser la somme de 8 608 euros en réparation des préjudices subis.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201749_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par deux courriers du 29 novembre 2021 et du 14 avril 2022, elle a demandé au centre hospitalier public du Cotentin le versement d'une indemnité de fin de contrat sur le fondement de l'article L. 1243-

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400752_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

public du Cotentin a commis une erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401010_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que les pensions alimentaires à hauteur de 3 099 euros versées à sa mère qui vit en Côte-d’Ivoire doivent être prises en compte comme pensions alimentaires déductibles de son revenu.

Source officielle

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