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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer doit être rejetée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310477_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 5 janvier 2023, l’association Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne, l'association des riverains du Bois de Boulogne, l'association XVIème demain ont demandé à la maire de Paris une demande
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902209_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Q H, représentés par Me Corinne Lepage, demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête par les mêmes motifs que ceux exposés par M. U R et autres.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2110238_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentant la commune de Boulogne Billancourt. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214341_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 sous le n° 2214341, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par le cabinet Seban et Associés, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104856_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société Marvas, société civile de construction-vente détenue à 51 % par l'Office public de l'habitat de Boulogne-sur-Mer, dénommé Habitat du Littoral, et à 49 % par la société d'habitations à loyer
Source officielle10ème Chambre
DTA_2106487_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de la jeunesse de la commune de Boulogne-Billancourt.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500089_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de déclarer insalubre l'appartement qu'ils occupent au 181 place Haute à Boulogne-Billancourt et de leur fournir un appartement équivalant digne et décent de
Source officielle6ème chambre
DTA_2106732_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
représentée par Me Berny, demande au tribunal administratif de rectifier pour erreur matérielle le jugement n° 2106732 du 29 novembre 2023 par lequel il a, notamment, condamné le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2215986_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée ; - les observations de M. B.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2302229_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser les sommes dont il aurait été privé du fait de l’erreur sur le montant de son indemnité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101064_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Boulogne-Billancourt a mis fin à sa nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er février 2022 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 3 000 euros en application
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110149_20240213
13 février 2024
13 février 2024
demande devant le tribunal ; - en tout état de cause, l'imposition primitive a été correctement établie au titre de l'année 2015 ; - l'imposition établie au titre de l'année 2017 a déjà été corrigée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201911_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2022, 1er avril 2022, 14 juin 2023 et 11 décembre 2023, l'association La voix de l'enfant, représentée par la SCP Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204240_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et deux mémoires enregistrés le 21 mars 2022 et le 7 avril 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par la SCP Boulloche
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212220_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Belhadj, rapporteur public ; et les observations de Me Bokobsa, substituant Me Stasi, représentant la commune de Boulogne-Billancourt.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212219_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405862_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
communiqué de presse du 30 août 2024, de faire usage de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 206-2 du code rural et de la pêche maritime et d'ordonner la suspension de l'activité de l'abattoir de Boulogne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006845_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : Le titre exécutoire no 857 émis le 10 juillet 2020 par le SDIS du Pas-de-Calais à l'encontre du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208793_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
lors que l'huissier de justice chargé de l'exécution de la mesure d'expulsion ne justifie pas avoir, d'une part, saisi le représentant de l'Etat du département pour qu'il informe la commission de coordination
Source officiellePage 1 sur 9