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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305457_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Corinne Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401816_20250103
3 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Caillouet-Ganet Corinne et au ministre de l'intérieur. Fait à Toulon, le 3 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301099_20240410
10 avril 2024
B, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société SABCF Caillot Frères, maçon, et son assureur la SMABTP, et au BET ACCESS, ordonnancement pilotage et coordination (OPC).
8ème chambre
DTA_2415082_20260429
29 avril 2026
Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillet, représentant M. B....
DTA_2401388_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue
DTA_2404021_20251008
DTA_2312050_20250219
19 février 2025
B C A, représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de
5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
- la sécurisation de la RD n°5 a été entreprise consécutivement à son accident ; - une simple surveillance deux fois par semaine était insuffisante pour éviter un accident ; - l'érosion de la colline
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402631_20240326
26 mars 2024
A B, représenté par Me Caillet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision, révélée par le
DTA_2504089_20260415
15 avril 2026
C..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet de
2ème Chambre
DTA_1905330_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré son agrément en qualité de policier municipal
7ème Chambre
DTA_2101263_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, le centre hospitalier de Saumur, représenté par Me Caillet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A la
4ème Chambre
DTA_2002471_20230314
14 mars 2023
circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; en interdisant les carrières en dehors de la frange dénoyée des alluvions de l'aquifère des cailloutis
DTA_2003918_20230713
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre
1ère chambre
DTA_2005978_20221115
15 novembre 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal
9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Maitre Ahti- Viard
DTA_2101018_20230606
6 juin 2023
à quelle erreur il a entendu remédier, aucun principe ni disposition de valeur législative ou réglementaire n'impose à l'autorité administrative d'identifier expressément cette erreur avant de la corriger
DTA_1916281_20231010
10 octobre 2023
D G et de Me Cailloux-Meurice représentant la société Sedifrais Monsoult Logistic. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200187_20221219
19 décembre 2022
Le 13 juin 2017, Mme F, alors âgée de 61 ans, a présenté des difficultés d'équilibre à la station debout ainsi que des troubles de la coordination des mouvements de son bras gauche qui l'ont conduite à
5ème chambre
DTA_2204262_20251008
précise, s’agissant des facteurs naturels que située sur les rebords sud-est du Bassin Parisien, la zone géographique de l'appellation d’origine contrôlée « Sancerre » repose sur une succession de collines
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