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291 résultats pour « Corinne Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203069_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le 7 décembre 2021, la SCEA de la Colline a également déposé une demande d'autorisation d'exploiter pour les mêmes parcelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301792_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

restructuration IFSI/IFAS Saint-Malo-Dinan ; 2°) d'enjoindre au directeur du Groupement hospitalier Rance-Emeraude de le réintégrer dans ses fonctions de directeur des ressources humaines et coordinateur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302491_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme Potier n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514725_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu : - l’ordonnance n° 2503126 du 19 novembre 2025 du président du tribunal administratif de Poitiers. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202051_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de formation du centre hospitalier universitaire de Poitiers lui a infligé un avertissement ; 2°) de lui rembourser les frais de procédure.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200805_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400494_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par sa requête, la SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503049_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... n’ayant pas introduit de requête à fin d’annulation de la décision de l’université de Poitiers, ses conclusions à fin de suspension sont irrecevables. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105722_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102582_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 7 octobre 2021 sous le n° 2102582 et un mémoire enregistré le 12 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400780_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un avenant au marché de travaux de construction du 25 avril 2013, la société Cabinet MIT s’est vu octroyer des opérations de maîtrise d’œuvre en qualité de coordinateur d’ordonnancement, de coordination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406762_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

qui lui étaient demandés, mais un certificat de nationalité sénégalaise qui ne répondait pas à l'objet de la demande, et que, d'ailleurs, l'intéressée, informée de cette erreur, ne l'a pas ensuite corrigée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102935_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- dans le domaine de la protection animale les services de l'administration préfectorale n'avaient identifié que des anomalies mineures qu'elle a corrigées et les animaux sont abreuvés et alimentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522674_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

X... demeurant 13 rue de l’Arceau au Temple (79700) ; la société Mutuelle de Poitiers domiciliée BP 80000 à Poitiers cedex 9 (86066) ; M. AA...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301525_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l’académie de Poitiers une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600798_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, l’université de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302092_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

, en lui enjoignant désormais de quitter le logement qu'elle occupe au 30 rue Henri Dunant, appartement 907 à Poitiers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1902030_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

la société Sesar à la société Urbaine de Travaux, à la déclaration de sous-traitance entre la société Sesar et la société Cartel datée du 20 décembre 2016 ainsi qu'au compte-rendu d'inspection du coordinateur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602637_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Potier, avocate de M.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913938_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

titre de l'exercice clos en 2015, à raison de la prise en compte du montant des dotations aux amortissements comptabilisées par la SCI Charles Martel depuis 2007 pour l'ensemble immobilier situé à Poitiers

Source officielle

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