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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
CS EW, Mme ARV ABC, Mme ATH ASL, Mme ASO CI, Mme ATO EG, Mme AJP ACT, Mme AAC SP, Mme AXO ATM NÉE OH, Mme HM AJM, Mme AWX B@L, M. QF AJD, Mme AXV XW, Mme ID APX, Mme AM VX, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2427238_20250430
30 avril 2025
Article 2 : L'experte remplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305888_20251212
12 décembre 2025
et à la SA Axa France Iard, en sa qualité d’assureur de la société Renov Etanch Bat et de la SASU Iko-Axter.
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
Enfin, pour demander la mise hors de cause de la société Axe Métal, de son assureur Axa France iard et de la société Jouneau System, sous-traitant de la société Axe Métal, le conseil départemental de la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
Elementbois, et AXA France IARD.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301904_20230414
14 avril 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
Il n'y a pas lieu de mettre à la charge du grand port fluviomaritime de l'axe Seine une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
ORTA_2507488_20251107
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 378 euros hors taxes à verser à Me Mengus au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2305137_20231228
28 décembre 2023
charge de l'Etat la somme de 1 200 euros hors taxe à verser à Me Mengus.
3ème chambre
DTA_2303220_20230717
17 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
3e Section - 1re Chambre
DTA_2109491_20231219
19 décembre 2023
des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 29 246,35 euros qu'elle a réglée à son assuré ; - la
6ème Chambre
DTA_2208525_20230214
14 février 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme A D, comme juge des référés.
DTA_2405024_20251128
28 novembre 2025
Enfin, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Mengus, en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code
DTA_2306818_20231219
Cormier, rapporteur ; - et les observations de Me Mengus, représentant M.
DTA_2306819_20231219
le versement à Me Mengus de la somme de 1 000 euros.
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