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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2100618_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de son coassocié, du personnel et de leurs amis ; - les coordonnées du conciliateur fiscal ne sont pas indiquées dans le rejet de sa réclamation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206745_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé a été l’auteur de viol sur des majeurs le 26 septembre 2000 à Aloxe Corton, faits pour lesquels il a été condamné à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301181_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'Elevage), représentée par Me Morton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer a déclaré la société Cochon
Source officielle6ème chambre
DTA_2201518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme B Cormon a été agréée en qualité d'assistante maternelle le 22 février 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206633_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'un montant de 79'000 euros hors taxe'; au terme de convention, la société Colson Recyclage s'est maintenue sur les lieux sans titre jusqu'au 7 août 2019'; - la Société Colson Recyclage est débitrice
Source officielle3ème chambre
DTA_2301982_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l'année 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à cette rectrice de les nommer coordonnateurs APSA, dans un délai de huit jours et sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502733_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de procéder à la modification de ses coordonnées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme A et l'association UNLI Cordon-Taupin-La Motte demandent la suspension de l'exécution de ces stipulations. Sur la demande à fin de suspension : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301125_20230809
9 août 2023
9 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Collectif de citoyens Notre-Dame-d'Estrées-Corbon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500758_20250224
24 février 2025
24 février 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande de modification de ses coordonnées
Source officielle1ère chambre
DTA_2202970_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L. 616-1 de ce code : " Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
Source officielle2ème chambre
DTA_2117367_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
par Me Bonnin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de reconnaître, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit, pour les professeurs coordonnateurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2202546_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SCI MAFA a déposé le 7 octobre 2014 une déclaration préalable pour procéder à l'extension de la maison dont elle est propriétaire dans la commune d'Aloxe-Corton.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104677_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brégnier-Cordon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105935_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La commune de Cordon fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, subsidiairement, que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501126_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le maire de Courson-les-Carrières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306274_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. ; d’enjoindre à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Isère l’affectation d’un coordonnateur ULIS et d’une aide humaine individuelle de 12 heures par semaine ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105938_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs, l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306249_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
enregistrée le 29 septembre 2023, les consorts A D, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 07408922A0008 du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Cordon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600895_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., qui centralise toutes les demandes et coordonne rapidement les interventions.
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