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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106120_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, la société Corvisier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300578_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La société Corvisier a déposé une offre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202916_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Les sociétés Corvisier et Organidem demandent au juge des référés d'annuler cette procédure de passation au stade de l'analyse des offres.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220708_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Corvisier, Transports Thiercelin, A Bercy déménagement, Dessandier, Allo art déménagement et Lagache mobility est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206834_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire et une pièce enregistrés respectivement le 28 septembre et le 7 novembre 2022, le centre hospitalier Le Corbusier conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203920_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 3 : L'Hôpital Le Corbusier versera à Mme A la somme de 350 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203921_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 3 : L'Hôpital Le Corbusier versera à Mme B la somme de 350 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203924_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 3 : L'Hôpital Le Corbusier versera à Mme A la somme de 350 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203927_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 3 : L'Hôpital Le Corbusier versera à Mme C la somme de 350 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203932_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Article 3 : L'Hôpital Le Corbusier versera à Mme B la somme de 350 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le centre hospitalier Le Corbusier de Firminy informe le tribunal qu'il procédera à la régularisation de la NBI.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209248_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
; 3°) de condamner le centre hospitalier Le Corbusier aux entiers dépens.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2203762_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que le montant des prestations qu'elle a versées au titre des soins liés à la faute du centre hospitalier Le Corbusier de Firminy s'élève à la somme de 7 424,19 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602878_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
2026 ; - d’enjoindre au Centre hospitalier Le Corbusier de la réintégrer et de procéder à la régularisation de sa situation administrative ; - de mettre à la charge du Centre hospitalier Le Corbusier
Source officielle9ème chambre
DTA_2206833_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, l'hôpital Le Corbusier Firminy conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110060_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'hôpital Le Corbusier-Firminy fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505726_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de sanctionner l’hôpital Le Corbusier de Firminy (42) par une fermeture ; 2°) de condamner l’Hospital Le Corbusier de Firminy à lui verser
Source officielle5ème chambre
DTA_2206371_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a refusé d'affecter leur fils cadet, C B, au collège Le Corbusier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508983_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
F... à l’hôpital Le Corbusier ; le cas échéant, indiquer dans quelle mesure ces manquements ont concouru à la survenance du dommage ou ont fait perdre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312831_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
étendues à l'examen des malfaçons affectant les façades de l'école maternelle située 7 avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne, et à la société BTP Consultants, la société Euromaf et la société Le Cordiste
Source officiellePage 1 sur 7