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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2402591_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C, représenté par Me Bingol Coskun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500740_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Bingol Coskun, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406856_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Bingol Coskun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle4ème chambre
DTA_2504919_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Coskun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2013004_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A et à l'association " Les Amis de la Coopmune " est fondée. Par suite, la requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleChambre 2
DTA_2000507_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la société par actions simplifiée Torres Garcia, représentée par la SELAS Aedes Juris, Me Pourtier, demande au tribunal, au dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre national du costume
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501513_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bingol Coskun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501724_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de Villers-sur-Coudun portant réglementation relative à la protection et à l'entretien des bas-côtés de la zone urbaine boisée de Rimberlieu ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villers-sur-Coudun
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500719_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ou absente, que, dans certains dossiers (pièces adverses n°15, 17, 22, 23), l’attestation de fin de formation n’est pas cosignée ou absente.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303445_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - la maire de La Fermeté a fait distribuer aux frais du contribuable à l'ensemble des habitants un courrier de soutien à la liste " Comm'une équipe d'avenir " ; -la commune de La
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402623_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Bingol Coskun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107997_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société Asla Cookin' Stuff demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301309_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de Coudun.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303668_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Notre-Dame de Chartres, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'autoriser à exercer son activité de guide-conférencière avec port de déguisement ou de costume
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2508688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par cette requête, enregistrée le 29 mars 2025, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500720_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
(pièce adverse n°1), ou l’attestation de fin de formation n’est pas cosignée (pièce adverse n°1, 4, 15), ou aucune attestation d’entrée ou de fin de formation n’a été communiquée (pièce adverse n°12)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L’expert demande que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 6 avril 2023 soient étendues SMA SA, en qualité d’assureur décennal de la société Cosinus, au motif que sa présence aux
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
; une expertise amiable s'est déroulée le 16 juin 2020 en présence de la SARL Auvergne Comm'Unique, de la communauté de communes Creuse confluence et de la commune de Chambon-sur-Voueize et a mis en exergue
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Bingol Coskun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500724_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me Bingol Coskun, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le préfet de l'Allier a renouvelé son assignation à résidence pour la durée
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