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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat M. BONHOMME
M. C a déposé une plainte le même jourc/M. B
DTA_2102578_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A C, représenté par Me Cottray-Lafranchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Nice a prononcé à son encontre une exclusion temporaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202117_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B représenté par Me Cottray-Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du trop-perçu de droits de succession dont il s'estime bénéficiaire pour une somme de 4 728 euros ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903631_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2019, Mme C B, représentée par Me Cottray-Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la métropole
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201117_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B C, représenté par Me Catherine Cottray-Lanfranchi demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 31 août 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102617_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C A, représenté par Me Cottray-Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Menton s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301409_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B et la société Gan Assurances, représentées par Me Cottray-Lanfranchi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la SAS
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902580_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B, représenté par Me Cottray-Lanfranchi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Villefranche-sur-Mer à lui verser une indemnité d'un montant de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2022464_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
(COTRAM).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504498_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Nice, représentée par Me Cottray-Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300850_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2023, le 10 octobre 2023, le 2 novembre 2024 et le 4 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Cottray-Lanfranchi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300983_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
E D, représenté par Me Cottray-Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303076_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B E C, représentés par Me Cottray-Lanfranchi, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2000255_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce courrier a été communiqué à la commune de Viggianello et l’association U Levante ainsi qu’à la SARL Lanfranchi Environnement par les soins du greffe du tribunal le 12 février 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003369_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C B, représentés par Me Cottray-Lanfranchi, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier université (CHU) de Nice à leur verser la somme totale de 149 285,71 euros en réparation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300849_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
F D, représenté par Me Cottray-Lanfranchi, conclut au rejet de la requête, à ce que les requérants soient condamnés à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'indemnisation des préjudices qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204622_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
24 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de dérogation pour l'entrée en classe de cinquième dans le collège de Lafrançaise
Source officielle2ème chambre
DTA_2000625_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A représentant la SARL Contray Energie et de Mme C représentant la préfète d'Indre-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001256_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la maire à signer ces contrats.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303393_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Un mémoire présenté par la SARL Contray Energie a été enregistré le 13 novembre 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104019_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Gisèle et Georges, représentée par Me Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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