Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2200768_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Blangy-sur-Bresle en ce qu'elle approuve les modalités des différentes conventions à conclure avec l'établissement public foncier de Normandie (EPFN) en vue de la réhabilitation de la friche Pochet du Courval
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104691_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Blangy-sur-Bresle en ce qu'elle approuve les modalités des différentes conventions à conclure avec l'établissement public foncier de Normandie (EPFN) en vue de la réhabilitation de la friche Pochet du Courval
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Courtal Neuf.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200844_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
janvier 2021 de la commission permanente de la région Normandie portant autorisation de signer une convention dont le plan d'action comporte une fiche action n° 4 " Réhabilitation de la friche Pochet Courval
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200845_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de la Seine-Maritime en tant qu'elle autorise le président du conseil départemental à signer une convention dont le plan d'action comporte une fiche action n° 4 " Réhabilitation de la friche Pochet Courval
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401535_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la SARL Compagnie Maritime des Iles de l'Est (COMADILE), représentée par le cabinet KPMG Avocats, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé à la société civile immobilière " SCI " COURTAL le permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503854_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B demande au Tribunal l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Nice n° PC 00608824S0323 du 12 mai 2025 délivré à la SCI Courtal et portant sur la rénovation et l'extension d'une villa sise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
situé 32, rue de l’Ancien Courrier et les immeubles mitoyens, cadastrés AD 406, AD 408 et AD 409, respectivement situés 34, rue de l’Ancien Courrier, 30, rue de l’Ancien Courrier et 14, rue Marcellin Coural
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207765_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'enjoindre au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes de prendre les mesures nécessaires pour que les réunions de l'assemblée plénière du conseil régional des 20 et 21 octobre 2022 se tiennent en format comodal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505284_20250814
14 août 2025
14 août 2025
le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées AX 100 et 107, propriété du département de l'Hérault, situées lieudit Lous Coutaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401541_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 166 chemin de Coutal
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2214181_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
jugement est susceptible d'être fondé sur les moyens relevés d'office tirés de la tardiveté de la requête et de l'inexistence matérielle du refus de séjour au titre de l'asile ; - les observations de Me Couadal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502008_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
portant prorogation de la durée de validité de l'enquête publique relative à une demande d'exploitation d'une installation de méthanisation, de stockage de biogaz et de combustion, sur la commune de Condal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502117_20250812
12 août 2025
12 août 2025
l'environnement bressan (A.D.E.B) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 du préfet de Saône-et-Loire prorogeant le permis de construire une unité de méthanisation sur la commune de Condal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202681_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B informe le tribunal du problème lié à l'absence d'autorisation de bâtir sur le terrain dont elle est propriétaire à Condal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300676_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C a produit un contrat de travail à durée déterminée à temps complet sans terme précis signé le 3 mai 2021 avec la SAS COPADEL située à Chateaurenard (13) en qualité de manutentionnaire, que la préfecture
Source officielle1ère chambre
DTA_2202684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'arrêté du 20 mars 2020 portant enregistrement et prescriptions spéciales pour l'installation de méthanisation, de stockage de biogaz et de combustion de la société Bio Energie Bressane, située à Condal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001402_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'Office public de l'habitat du Tarn a confié à la SAS Jacky Massoutier et fils le lot numéro 8 " Plâtrerie - isolation " dans le cadre du projet de construction de 27 logements sociaux situés Camp Countal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302629_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'autorisation environnementale accordée le 20 mars 2020 à la société Bio Energie Bressane pour une installation de méthanisation, de stockage de biogaz et de combustion sur le territoire de la commune de Condal
Source officiellePage 1 sur 2