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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102081_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de La Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007514_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En sa qualité de bureau d'étude fluides, la société Matte était chargée du suivi des lots 15, plomberie, ventilation, chauffage ; 16, courants forts, courants faibles et 17, équipements de cuisine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101552_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A est titulaire de comptes courants d'associé au sein des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Immo Doubs et Doubs Invest.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411098_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B et l'association AS Paris, représentés par Me Nicolleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le comité d'appel chargé des affaires courantes de la Ligue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003606_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code
Source officielle3ème chambre
DTA_2202392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation de la commune de la Couronne, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2210909_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et d'un second indu de prime forfaitaire d'un montant de 754,93 euros pour la période courant du mois d'avril au mois de juillet 2011 inclus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110252_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elles feront l'objet de conventions d'avances en compte courant ().
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003729_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Joseph Avet à lui verser la somme de 282 396.37 euros en indemnisation des préjudices subis du fait de la résiliation du lot n°18 " Electricité - courants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305515_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des finances publiques des Alpes-Maritimes des intérêts moratoires qui auraient dû assortir le versement d’une somme de 898 000 euros correspondant à un remboursement de taxe sur la valeur ajoutée, courant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303594_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle fait valoir que les photographies de l'attentat de Nice ont été diffusées par le requérant sans aucun commentaire et conteste les échanges courants allégués avec la maire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301199_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le requérant demande au tribunal d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui refuse cet avantage pour la période courant à compter du 12 janvier 2015. Sur la compétence du juge unique : 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2004085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'intubation d'un patient en vue d'une anesthésie générale ne peut être regardée comme un geste courant à caractère bénin dont les conséquences dommageables, lorsqu'elles sont sans rapport avec l'état
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506132_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C B de la résidence universitaire Courmont, située 4 rue de Courmont à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20240820
20 août 2024
20 août 2024
En troisième lieu, d'une part, aux termes du paragraphe 1 de la section 1 du titre II du plan local d'urbanisme intercommunal de la Seille et du Grand Couronné : " Sont interdits, dans une largeur de 10
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209503_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... dans ses fonctions d’assistant d’éducation contractuel pour la période courant du 18 juin 2019 au 31 août 2019, terme de son engagement. 6. Si M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2225051_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
M. et Mme B soutiennent que : -les sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2406421_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
/Ces délais courent à compter du jour de versement de ces sommes ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2508465_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Attique / Au sens du présent règlement, l'attique constitue le niveau supérieur d’une construction développant une surface de plancher moindre que celle des étages courants inférieurs et dont l’une au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302028_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces intérêts courront jusqu’au 29 janvier 2024, date de mise en paiement du rappel de traitement dont il a bénéficié.
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