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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200673_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI Les Courtils n’a pas intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Les Courtils n’est fondé. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, gérant de la SARL Le Courtil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
24 Courtille une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306346_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la SCEA La Cornillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202965_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
trois marronniers se trouvant sur la parcelle AP 81, 24 boulevard de la Courtille à Chartres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cadre de l'opération de restructuration du bâtiment " Tamaris " du centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204951_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 10 février 2023, postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de Cornille a retiré l'arrêté du 28 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En réponse à ce courrier, la SCCV 24 Courtille a produit des observations enregistrées le 12 octobre 2023 qui ont été communiquées à M. et Mme B et à la commune de Chartres avant la tenue de l'audience
Source officielle2ème chambre
DTA_2203017_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En réponse à ce courrier, la SCCV 24 Courtille a produit des observations enregistrées le 12 octobre 2023 qui ont été communiquées à M. et Mme C et à la commune de Chartres avant la tenue de l'audience
Source officielle2ème chambre
DTA_2302760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la SCCV Clos Courtille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101522_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ligue de Défense des Alpilles, représentée par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société " Les oliviers de Cornille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102960_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D A, représentés par Me Cornille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 038 20 S 0002 du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a accordé un permis d'aménager en vue de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de M. Cozic, rapporteur public, - les observations de MM.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
méconnu ; les conseillers municipaux administrateurs de la SEM n’ont pas respecté le devoir d’impartialité de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, alors que la SCCV 24 Courtille
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114965_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309921_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A du logement n° A209R situé dans la résidence universitaire Cornil,168 rue Saint Pierre à Marseille (13005). Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309936_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B a bénéficié d'un logement au sein de la résidence universitaire Lucien Cornil, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 août 2021. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105064_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
consultation préalable ; - la commune du Paradou ne justifie d'aucun motif pour interdire la circulation sur le tronçon du chemin de Bourgeac, entre la route de l'Arcoule et l'avenue Jean-Marie Cornille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203394_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022, A-V 2022-0613, par lequel le Maire de Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la SCCV 24 COURTILLE
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