Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311046_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau la somme demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307809_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Payet-Morice, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° AR-2023-09 du 30 mars 2023 par lequel le Maire de Saint Bonnet Le Courreau a ordonné l'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323826_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée SOCPE Le Chene Courteau, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303303_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La commune de Courseulles-sur-Mer est condamnée à verser à la société Chat-Bal et à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023, le 4 juin 2025 et le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 40-42 rue du Faubourg du Courreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001766_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à la commune de Courseulles-sur-Mer, devait permettre l'accès au projet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202376_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A exploite depuis le 1er mai 2010 un débit de boisson " Le Bar de la Mer " à Courseulles-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101233_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B exploite depuis le 1er mai 2010 un débit de boissons sous l'enseigne " Le Bar de la Mer ", situé 6 place du Général de Gaulle à Courseulles-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404829_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 14-16, rue du faubourg du Courreau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102252_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Courseulles-sur-Mer et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300439_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 46 rue du Faubourg du Courreau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300510_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Courseulles-sur-Mer tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200066_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Courseulles-sur-Mer qui n'a présenté aucune observation en défense.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403336_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. 5 337-1 du code des transports, 7 et 18 de l’arrêté du président du conseil départemental du Calvados du 26 juin 2017 portant règlement particulier de police applicable au port départemental de Courseulles-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme B K, représentée par Me Courteaux, ordonné
Source officielle2ème chambre
DTA_2401497_20260218
18 février 2026
18 février 2026
’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2020 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble qu’ils possédaient à Courseulles-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme B K, représentée par Me Courteaux, ordonné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502023_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et un mémoire enregistrés les 17 février et 25 avril 2025 sous le n° 2502019, la société par actions simplifiée " société française des produits tartrique Mante ", représentée par Me Chaillou et Me Cousseau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503915_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et un mémoire enregistrés les 17 février et 25 avril 2025 sous le n° 2502019, la société par actions simplifiée " société française des produits tartrique Mante ", représentée par Me Chaillou et Me Cousseau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et un mémoire enregistrés les 17 février et 25 avril 2025 sous le n° 2502019, la société par actions simplifiée " société française des produits tartrique Mante ", représentée par Me Chaillou et Me Cousseau
Source officiellePage 1 sur 16