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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303047_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
- En ce qui concerne la société Foch Assurances, elle est soumise, de par son statut de courtier en assurance, à une obligation de conseil.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301452_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 21 août 2023, la commune de La Courtine (Creuse) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504845_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
représentée par par la société SELARL Le Roy - Gourvennec, Prieur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la conserverie Courtin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400505_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A Coupé-Courtin demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400922_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. () " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210578_20220819
19 août 2022
19 août 2022
au tribunal de : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la commune de Guérande d'installer un dispositif infranchissable empêchant l'accès à la courtine
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2104048_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le versement à Me Courtin de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
décision du 24 mai 2023 par laquelle le maire de Limoges a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté municipal n° 202207254 du 10 novembre 2022 instaurant une aire piétonne rue Jean Jaurès et rue de la Courtine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI Les Courtils n’a pas intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Les Courtils n’est fondé. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, gérant de la SARL Le Courtil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
24 Courtille une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500550_20250210
10 février 2025
10 février 2025
nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'ancien hôtel restaurant situé lieu-dit "Le Petit Courtin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202965_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
trois marronniers se trouvant sur la parcelle AP 81, 24 boulevard de la Courtille à Chartres.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301050_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, représenté par Me Courtin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2302365_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C, associé au sein de l'EARL Courti-Agri a donné congé à la société exploitante sur les parcelles précitées à compter du 30 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En réponse à ce courrier, la SCCV 24 Courtille a produit des observations enregistrées le 12 octobre 2023 qui ont été communiquées à M. et Mme B et à la commune de Chartres avant la tenue de l'audience
Source officielle1ère chambre
DTA_2202879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si le code des assurances ne définit pas l’activité de courtier grossiste, cette activité consiste, selon le code de conduite adopté le 14 mai 2009 par la chambre syndicale des courtiers d’assurances,
Source officielle2ème chambre
DTA_2203017_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En réponse à ce courrier, la SCCV 24 Courtille a produit des observations enregistrées le 12 octobre 2023 qui ont été communiquées à M. et Mme C et à la commune de Chartres avant la tenue de l'audience
Source officielle2ème chambre
DTA_2302760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la SCCV Clos Courtille n'était pas tenue de justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans ce parc public de stationnement. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215814_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " INVEST COURTIER " et à M. B, expert.
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