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TA

Juge unique (6)

DTA_2303629_20230630

Administratif

30 juin 2023

nécessaires ne sont pas disponibles en Angola ; plus particulièrement, l'offre de soins psychiatriques y est quasi-inexistante alors que son état de santé demeure fragile ; de plus les médicaments coûtent

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TA

4ème Chambre

DTA_2304303_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, le collège Armand Coussens, représentée par sa principale en exercice, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428496_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2014, la société COUTON, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104072_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la SELARL Coutton Architecte et la BET Ingénierie 84, représentées par la SCP Albertini Alexandre et l'Hostis, demandent que la mission de l'expert soit étendue

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416549_20260227

Administratif

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE ETABLISSEMENTS GUY COTTEN, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

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TA

9ème chambre

DTA_2406038_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Chanes Coutne Gonpong Sontsa et de A...

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TA

Juge unique 8

DTA_2207978_20260218

Administratif

18 février 2026

ne peut prescrire (…) l’interdiction définitive d’habiter que s’il n’existe aucun moyen technique de remédier à l’insalubrité (…) ou lorsque les travaux nécessaires à cette résorption seraient plus coûteux

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TA

3ème Chambre

DTA_2006450_20230608

Administratif

8 juin 2023

A, représenté par Me Coutin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme indûment retenue sur sa rémunération de 7 047, 67 euros, outre intérêts à compter

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601325_20260309

Administratif

9 mars 2026

Ils soutiennent que : la condition d’urgence est remplie car la décision attaquée exige des déplacements répétés entre Beaucaire et Perpignan longs et coûteux ; la décision portant assignation à résidence

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310465_20260413

Administratif

13 avril 2026

Le désistement de la société Colmant Coated Fabrics est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

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TA

Juge unique 7

DTA_2007665_20230515

Administratif

15 mai 2023

il réside sur l'île de la Réunion et n'a pu assister à aucune des réunions de l'assemblée générale du syndicat de propriétaires ; - la résidence a été mal construite et le gardiennage a été très coûteux

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407915_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Il soutient que sa pension de retraite ne lui permet pas de rembourser la somme demandée et que son état de santé engendre des frais coûteux. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201437_20231109

Administratif

9 novembre 2023

29 juin 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Publica Avocats, Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Coltines

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201785_20250612

Administratif

12 juin 2025

situation d'insalubrité a été établi par une autorité incompétente ; - les arrêtés attaqués sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où les travaux de rénovation sont plus couteux

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TA

4ème Chambre

DTA_2101101_20240201

Administratif

1 février 2024

l'environnement est insuffisante concernant la description et l'importance du risque ainsi que la vérification des autres moyens envisageables de sauvegarde et de protection des populations qui s'avèrent plus couteux

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TA

1ère Chambre

DTA_2300542_20250213

Administratif

13 février 2025

préfète a pris en considération des travaux qui ne sont pas nécessaires à la remise en état du bien et, enfin, que le montant des travaux réellement nécessaires et qui demeurent à réaliser n'est pas plus coûteux

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TA

Juge unique 8

DTA_2305418_20250324

Administratif

24 mars 2025

Repasser un permis de conduire en France est couteux et difficile compte tenu de ses contraintes familiales.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206302_20220819

Administratif

19 août 2022

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté contesté leur impose de réaliser à très brève échéance des travaux coûteux ; - il existe des moyens propres à créer

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311630_20230925

Administratif

25 septembre 2023

grave préjudice financier du fait de l'annulation de ses rendez-vous commerciaux au motif du non-reconduction de son agrément de formation ; que la société risque de perdre le résultat de ses longs et coûteux

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605887_20260225

Administratif

25 février 2026

décision attaquée conduit à l’absence de reprise d’exploitation de cette licence dans un contexte où il est très difficile, du fait d’un cadre légal contraint et du contrôle de l’administration, et coûteux

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