Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506368_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le 22 mars 2023, il a sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle pour des douleurs au coude droit en lien avec une épicondylite fissuraire inflammatoire latérale du coude.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305419_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Haauy, représentant la SCI du manoir de Coat-Trédrez, qui reprend les
Source officielle3ème chambre
DTA_2202829_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'importantes douleurs persistant aux deux coudes ainsi qu'au poignet gauche, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300219_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Puis, par décision du 26 janvier 2023, l’hôpital Nord Franche-Comté, a rejeté la demande préalable de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204079_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A ; - les observations de Me Cortès, avocat de la société La poste. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
exécution des marchés correspondants aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché public de fournitures de carburant et services annexes passé par la chambre de commerce et d’industrie de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513339_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
. / Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours fréquent à l'aide d'une
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405890_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Conservant une raideur avec douleur au coude droit, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté : En ce qui concerne le retard de prise en charge : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 à 10h30 : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208497_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Villeneuve-le-Comte ne sont pas fondés.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2201310_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
engagée dès lors que la plaque d'égout constitue un accessoire à la voie publique dont elle doit assurer l'entretien ; - le rapport d'expertise évalue à 6 412,22 euros les travaux de réparation, le coût
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300378_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Irénée Hugez. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609164_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le vice-président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Coutte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609166_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le vice-président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Coutte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410486_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie après retranchement de ses revenus imposables à hauteur des indemnités
Source officielle1ère chambre
DTA_2201056_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
fixes ; 2°) d’annuler le refus d’attribution de l’aide au titre du fonds de solidarité et de l’aide aux couts fixes ; 3°) d’enjoindre à l’État de lui verser 60 875 euros au titre de l’aide aux couts
Source officielle2ème chambre
DTA_2103024_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Desseix, rapporteure publique, - les observations de Me Couet, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205890_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201427_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une cotisation d'impôt sur le revenu de 9 250 euros a été mise en recouvrement le 30 septembre 2021 au titre de l'année 2017.
Source officiellePage 1 sur 285