Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402977_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B C A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406841_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Crescence Marie France, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404761_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401535_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401528_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602595_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501538_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405154_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par Me Crescence Marie-France, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502533_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402826_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Crescence Marie-France, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405379_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402786_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D A B, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505755_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 6 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507401_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507402_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401079_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2024 par lequel
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508945_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2202671_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A F et Mme C E demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire H a refusé d'abroger la partie de l'arrêté du 31 mai 2023 interdisant la baignade sur le site du lac de Crescent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401528_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, un mémoire complémentaire enregistré le 4 mars 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 6 mars 2024 et le 6 mai 2024
Source officiellePage 1 sur 4