Ils soutiennent que le classement en zone Av des parcelles cadastrées section YZ n°367, 373 et 374 au lieudit de la Crespelière est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation

E C et Mme G F verseront, ensemble, à la commune de Crespières et à M D A une somme de 1 500 euros, chacun, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, l'association Locateo, représentée par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle

La requête a été communiquée à la commune de Crespin qui n'a pas produit de mémoire.

La requête déposée par Me Crespelle pour le compte de la société Guadeloupe entretien maintenance, enregistrée sous le numéro 2300419 constitue une demande d'exécution du jugement précité du 17 février

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre

par laquelle le conseil municipal de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ou, à titre subsidiaire, en tant que ce plan classe en zone Uh, au lieudit de la Crespelière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, l'association Locateo, représentée par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle

B, - et les observations de Me Calvet-Baridon, pour la commune du Crestet. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 395 située au Crestet.

de Crestet au paiement d’un euro symbolique à titre de dommages et intérêts.

Par un premier arrêté du 27 mai 2019, le maire de Crestet a autorisé l'extension de ce bâtiment pour une superficie de 5 m².

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Rubio représentant la commune de Crepol. 1. MM. E B sont propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Crépol.

En ce qui concerne l'arrêté du 3 juin 2022 du maire de Crestet : - il est entaché d'une insuffisance de motivation en droit ; - le projet litigieux, qui présente une emprise au sol de 20 mètres carrés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, l’agence publique pour l'immobilier de la justice et l’Etat, représentés par Me Crespelle, demandent au tribunal : 1

de l'école des Cascades à Creissels.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Crespelle, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société Crespy, représentée par Me Salesse, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - de fixer le décompte général

SELAS Ernst & Young société d'avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la société l’Il Ô Marmots Crespin

ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par lequel le directeur de l’agence régionale de santé d’Occitanie a constaté la fermeture définitive de l’officine de pharmacie Talfumier-Crépel

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Crestet, représentée par Me Clauzade, conclut au rejet de la requête.