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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2204434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal d'assurer l'exécution des jugements des 19 mai et 13 décembre 2021
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303130_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cusin-Rollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle9ème chambre
DTA_2105445_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé la prise en charge des soins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005301_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005302_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206747_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Richon, représentant les sociétés Classy et Sydo, de Me Leroy, substituant Me Deygas, représentant la métropole de Lyon, de Me Cusin-Rollet, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500496_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant la cuisine
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte pour l’accueil
Source officielle3ème chambre
DTA_2507843_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, dans la cuisine centrale, le carrelage des zones logistiques de stockage s'est cassé au passage de Fenwicks.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400335_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Cuzin-Tourham.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501842_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cusin-Rollet, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de M. C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402951_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212385_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2406880_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me de Guéroult, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102146_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Atelier Rollet ne sont pas fondés.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2201425_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 24 février, 7 mars, 1er avril et 28 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Cusin Rollet, demande au Tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2307326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Cusin-Rollet
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