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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107757_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 30 juin 2023, la SCP Argœuves Soudain, Me Bruno Soudain et la SA Mutuelles du Mans Assurances (MMA) Iard,

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105977_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Argoud rapporteur, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304876_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Argoud pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510726_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411572_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407965_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Argoud, magistrat désigné, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407970_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Argoud, magistrat désigné, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514269_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605330_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407961_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Argoud, magistrat désigné, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601306_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Argoud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303701_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Argoud pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400966_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

C Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106617_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

août 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 portant affectation en qualité de professeur agrégé de classe normale stagiaire au sein du Lycée polyvalent André Argouges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512118_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502055_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600640_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant ce qui suit : 1°) Aux termes de l’article R. 522-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506902_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508469_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509458_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

C Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle

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