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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501554_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un acte, enregistré le 4 avril 2025, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Normandie déclare se désister purement et simplement de sa requête, dans la mesure où il a introduit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501555_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un acte, enregistré le 22 mai 2025, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Normandie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401135_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête de la SAS PI-OEUVRE doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS PI-OEUVRE est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205907_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303692_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans .
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219000_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le centre régional des oeuvres
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601828_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, en raison d’un risque de conflit d’intérêts, en demandant au juge de prendre, le cas échéant, des dispositions qu’il jugera utiles de mettre en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604281_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille a déclaré, le 28 avril 2026, se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405012_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A C demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la société La Poste de tout mettre en oeuvre pour faire cesser immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310100_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
: Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 au tribunal administratif de Versailles et transmise au greffe du tribunal de céans le 26 juillet 2023 sous le n° 2310100, le centre régional des oeuvres
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104836_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient : - qu'elle a réalisé l'enemble des travaux pour le chantier "Tamarin sud" à Port-vendres - que le maître d'oeuvre a établi, le 11 février 2021, une situation faisant ressortir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322219_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
: Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Soubrane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le comité de gestion des oeuvres
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216746_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, l'association Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, représentée par Me Soulier Dugenie, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410503_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En outre, au regard des dispositions précitées, un immeuble doit être considéré comme achevé à la date où le gros oeuvre est entièrement terminé, même si certaines malfaçons ont ultérieurement nécessité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010211_20240213
13 février 2024
13 février 2024
exercé au moins deux activités relevant de l'une des fonctions/activités suivantes du référentiel professionnel figurant en annexe du présent arrêté : / - établir une relation, élaborer et mettre en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505616_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La commune de Nantes soutient que : -la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de ces opérations a été assurée par un groupement de maîtrise d'oeuvre composé de la société SOG Solar (mandataire) et de la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409596_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes, demande au tribunal, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
- ravalement" avaient été confiés à la société Boyer, sous la maitrise d'oeuvre de la société Basselier Jarzaguet Architectes ; - qu'elle a informé la société Boyer de la survenance de plusieurs désordres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604277_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... du logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Danrémont, universitaire sise 4 rue du Colonel D..., sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62200), le centre régional des oeuvres universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502941_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 4 avril 2025, la société A Pied d'Oeuvre demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants
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