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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème Chambre
DTA_2303191_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Déborah Ponseele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Charly-Oradour a refusé la demande de dérogation à la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2202892_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 et présentée par Me Déborah Ponseele, avocate, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501230_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
2025 par lequel le maire de Celle-L'Evescault a refusé de délivrer un permis de construire à l'EARL Etablissement Riquet pour l'extension et la reconversion d'un bâtiment existant en site de poules pondeuses
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2202458_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au titre de la surface pondérée 1970 et de la surface pondérée rectifiée la prive de l'application du planchonnement et du lissage qui sont prévus par la loi ; - si l'administration fiscale corrige
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103658_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En outre, il résulte de l'instruction que les galeries techniques, couvrant une surface totale de 2 984 m² et le débarras, d'une superficie de 4 769 m², constituent des locaux situés dans deux bâtiments
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902648_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En outre, il résulte de l'instruction que les galeries techniques, couvrant une surface totale de 2 984 m² et le débarras, d'une superficie de 4 769 m², constituent des locaux situés dans deux bâtiments
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103822_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En outre, il résulte de l'instruction que les galeries techniques, couvrant une surface totale de 2 984 m² et le débarras, d'une superficie de 4 769 m², constituent des locaux situés dans deux bâtiments
Source officielle2ème chambre
DTA_2100882_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, conformément au paragraphe n° 280 de la documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-20-10-20-50, eu égard à la location de ce bien en zone rurale ; - la surface du garage aurait dû être pondérée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512420_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
insiste sur la clarté des informations transmises et sur l’existence d’une différence de situation entre les parcours du même diplôme qui n’ont pas la même finalité et n’orientent pas vers les mêmes débouchés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205853_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il résulte du paragraphe 3.5 du règlement de la consultation que les offres sont appréciées au regard de trois critères : le prix, pondéré à 45% ; la valeur technique, pondérée à 25% ; et l'environnement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207047_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
justice administrative ; le contrat litigieux n'a pas encore été signé par le pouvoir adjudicateur ; - les modalités de mise en œuvre des sous-critères portant sur le goût et l'aspect, respectivement pondérés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327252_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A défaut, elle peut être remplacée par une Surface végétalisée pondérée* de même valeur minimale. / * une surface végétalisée pondérée supplémentaire Sc au moins égale à 10% de la superficie S. / La Surface
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la distance entre la limite séparative et le débord de toiture sud-est de l’agrandissement projeté est inférieure à 2,5 mètres.
Source officielleJuge unique 7
DTA_1903218_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
soumise à la commission communale des impôts directs ; - la réunion de la commission communale des impôts directs du 16 avril 2018 a été irrégulière ; - en tout état de cause, cette réunion n'a débouché
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: () / - Les constructions et installations, y compris classées, liées et nécessaires à l'exploitation agricole (L'exploitation agricole est ici définie comme une unité économique d'une superficie pondérée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501767_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle soutient que : - la commune de Chambray-lès-Tours n'a pas respecté l'obligation d'information posée par les dispositions des articles R. 2181-1 et R. 2181-2 du code de la commande publique ;
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2227011_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
étaient ceux en cours à la date de l’émission obligataire et non ceux en cours à la date des travaux du cabinet, ne conteste pas davantage de façon sérieuse les modalités de calcul de ce coût moyen pondéré
Source officielle1ère chambre
DTA_2401310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
instruction que l’administration fiscale a fixé l’évaluation de la surface du bien considéré à 252 m² à partir d’un calcul fondé sur la méthode par analogie avec retraitement de la superficie développée pondérée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403196_20240827
27 août 2024
27 août 2024
relatives à la mise en circulation du véhicule Evolupack, ou bien encore à sa fréquence de collectes ; 2) s'agissant du critère n°3, les mérites de son offre se rapportant à la limitation des risques de débordement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401311_20260203
3 février 2026
3 février 2026
résulte enfin de l’instruction que l’administration fiscale établit l’évaluation finale de 252 m² à partir d’un calcul fondé sur la méthode par analogie avec retraitement de la superficie développée pondérée
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