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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204160_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Degardin, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605417_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de police a assigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609168_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de police a assigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107153_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le désistement susvisé de la requête de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410071_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Collen-Renaux, conseiller ; - les observations de Me Decarnin, représentant M. A... ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509641_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Decarnin de la somme de 1200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529411_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302020_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

193 du domaine public portuaire relevant du syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham Cherbourg et Dieppe, parcelle située entre le cours de Dakar, la rue Marcel Abraham et la rue Pierre Desjardins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607122_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507011_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Decarnin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509640_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Decarnin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2506967_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maréchal, - et les observations de Me Decarnin, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209628_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Delandine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508107_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Decarnin de la somme de 1 000 euros en application des dispositions précitées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407709_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Decarnin, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522644_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... étant admis à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle, Me Decarnin, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402884_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2116199_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Decarnin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502324_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 et 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402851_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner Me Decarnin au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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