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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217909_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B ; - les observations de Me Sultan-Danino, représentant M. A ; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511680_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C B, représenté par Me Sultan-Danino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213647_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Sultan-Danino, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226301_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sultan-Danino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307201_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Sultan-Danino, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202216_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C A, représenté par Me Sultan-Danino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2213646_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Sultan-Danino pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217701_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
F E, représenté par Me Sultan-Danino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210478_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sultan Danino représentant M. B qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les explications de M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407217_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Sultant Danino, avocate de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217060_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Danillo A Denardi Ribiero, représentée par Me Mpiga
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508365_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, la SAS Dalink Management demande au tribunal d’annuler : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La ministre soutient que les moyens soulevés par la SCP Houdard, Dalion et Fleury ne sont pas fondés.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2102023_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La SCI Dadimmo se borne, à l'appui de sa requête, à se prévaloir du caractère illégal dès l'origine, dudit arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300875_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI DADIMMO est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304280_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 mars 2023, la société SANDOZ, représentée par Me Damiano, avocate, associée Logan Lovells, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303254_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
D B, représenté par le cabinet Llurens-Davy-Maubourguet-Danigo, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302803_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 53 sise 57 rue de Lapeyrouse à Labège (31670), appartenant à la société Le Dauphine, représentée par la Sarl Dajimmo
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501062_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Damiano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 février
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501064_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Damiano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 février
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