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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305267_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par la SELARL Debuyser-Ploux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Concarneau a accordé à Mme A... un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205251_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B et Mme I E, représentés par la SELARL Debuyser Ploux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de la commune de Concarneau a délivré un permis à M. et Mme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204569_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C, représenté par la SELARL Debuyser-Ploux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 039 22 00045 du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Concarneau a accordé à Mme A
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303863_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Ploux (SELARL Debuyser Ploux), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Plonéour-Lanvern s’est opposé à sa déclaration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104112_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, Mme C B, représentée par la selarl Debuyser-Ploux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104008_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, l'EARL A, représentée par la SELARL Debuyser Ploux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008456_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Enfin, ils produisent un mandat de gestion confié à la SCP Picquout et Debuyser-Demailly du 17 juin 2005 donnant pouvoir pour chercher un locataire et portant une mention manuscrite " avenant au 5 novembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000737_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL Debuyser Ploux, demande au tribunal : 1°) de condamner la société GT Cornouaille à lui verser une somme totale de 20 500 euros en réparation des préjudices subis consécutivement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104843_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B, représentés par la SELARL Debuyser Ploux, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Douarnenez et le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Cornouaille à leur verser
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206799_20260206
6 février 2026
6 février 2026
’arbres pour chercher à restaurer l’état initial du terrain, le maire a entaché cette prescription d’un détournement de procédure ; - les prescriptions attaquées sont constitutives d’une sanction déguisée
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105457_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Debussy qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111314_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A est associé et gérant de la société civile immobilière (SCI) Debussy qui exerce l'activité d'acquisition, de mise en valeur, d'administration et d'exploitation de biens et droits immobiliers et a opté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes a délivré le permis de construire n° PC 92035 24 E0019 à la SCI Debussy
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303409_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B D saisissent le tribunal d'un recours gracieux adressé à la directrice du collège Claude Debussy de Villeneuve-la-Guyard afin qu'elle revienne sur la sanction infligée à leur fille A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305774_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En ce qui concerne les motifs de la décision attaquée : Mme B... soutient que la décision constitue une sanction déguisée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309274_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A D et de Mme B C, ainsi que de tous occupants de leurs chefs, de l'immeuble situé 21 avenue Claude Debussy - appartement 741 - au Mans ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
depuis le début de l'occupation de laquelle est déduite la superficie réhabilitée depuis le début de l'occupation. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402001_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B porte à la connaissance du tribunal la décision du 20 juin 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Claude Debussy de Villeneuve-La Guyard a infligé une sanction d'exclusion temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406637_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
hospitalier universitaire de rattachement, sa spécialité et son lieu de stage ; - la décision repose sur des faits qui ne sont pas de nature à la justifier ; - elle s'apparente à une sanction déguisée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315084_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BY 124 sise 127 impasse Claude Debussy
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