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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
euros correspondant aux arrérages de rente du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2019, une indemnité supplémentaire de 1 326,71 euros égale à 100 fois le montant de la rente journalière, ainsi qu'une rente
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302541_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Penmarch ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204041_20260204
4 février 2026
4 février 2026
le recouvrement de six titres de recettes émis par le centre hospitalier régional universitaire de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301278_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme René, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406313_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B D et Mme A C demandent au tribunal d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Rennes a refusé de leur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106300_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
représenté par la SELARL Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP02218621Q0134 du 10 août 2021 par lequel le maire de la commune de Pléneuf-Val-André ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102381_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
F et Mme G A demandent au tribunal d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Dinéault ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 029 044 21 00001 présentée par la société
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501093_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le rapport de Mme René a été entendu au cours de l'audience publique. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103872_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B D, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 029 046 21 00102 du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Douarnenez ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203451_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 juin 2023. La rapporteure, signé C. René Le président, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103051_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
cabinet d'avocats VIA avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 029 082 21 00014 du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune de l'Île-de-Batz ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105379_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme René, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105829_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Une déclaration d'accident de service a été établie le 26 mars 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102389_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
(CASED) consistant en une déclaration d'un hématome sous-dural bilatéral.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406338_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500963_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Dupas, avocate commise d'office représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203432_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Article 2 : Le CHU de Rennes versera à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201300_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) René Andrieu, représenté par Me Frèrejacques, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505477_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Or, il résulte en particulier du plan de masse joint au dossier de déclaration préalable, et il est constant que le premier niveau de plancher du bâtiment objet de la déclaration préalable ne se situe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206173_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une décision du 1er juin 2022, la directrice générale du CHU de Rennes l'a licenciée.
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