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1 691 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405250_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gestion de Prevision y Pensiones S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202249_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

1er au 5ème l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont elle est rapporteure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106156_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

1er au 5ème l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont elle est rapporteure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311566_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SA Sainte Isabelle est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203802_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un courrier du 24 novembre 2022 envoyé par le biais de l'application télérecours, dont le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104387_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

1er au 5ème l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont elle est rapporteure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104388_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

1er au 5ème l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont elle est rapporteure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205883_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la taxation : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106452_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

1er au 5ème de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont elle est rapporteure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102694_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304226_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209525_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

délégation à Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article R. 222-21-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402823_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006103_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2020 et 3 novembre 2021, Mme Isabelle Olyve demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2302927_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202635_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. E D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300049_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409749_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B C, Mme D A et Mme Isabelle Madec est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304192_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301239_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle

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