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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400590_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411621_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dalil Essakali, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502555_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Fabre, juge des référés ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. B et de M. B lui-même ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501443_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dalil Essakali, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501050_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413048_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310275_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Dallil Essakali, doit être regardé comme demandant au tribunal, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205516_20221023
23 octobre 2022
23 octobre 2022
B A C, représenté par Me Dalil-Essakali, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410774_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2024 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence à son domicile à Roubaix, dans l'arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300757_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Dalil Essakali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205056_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306026_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Maître Dalil Essakali, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305117_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Lille pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209326_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208647_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208674_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2205496_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Essakali, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dalil Essakali renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304590_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A , représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305299_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C B A, représenté par Maître Dalil Essakali, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411528_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Lille, pour une durée
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