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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301550_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'OFII, à la date de la présente requête, Danielle D disposait toujours de la qualité de demandeur d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C..., conclut : 1°) au rejet des conclusions présentées à son encontre par le Cabinet sextant et la SARL Daniel Juvenelle, architecte et associés ; 2°) à ce que le versement d’une somme de 2 000
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par sa requête, la commune de Culey demande au tribunal, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Architecture Paysage Urbanisme Lorraine et Daniel Laurent à lui verser la somme de 108 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303452_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Daniel Beauperthuy la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401123_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy à lui verser la somme globale de 60 465,98 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle8ème chambre
DTA_2201833_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Chez Daniel est un commerce de détail de fruits et légumes situé 2 rue de la Loge à Marseille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article 25 du cahier des charges de cette délégation de service public, la société Compagnie Jean Daniel Laval devait verser à la commune de Fontenay-le-Fleury une redevance d’occupation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300755_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302019_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, la société Daniel A, représentée par son gérant, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100128_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la société Getelec TP, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101246_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N D, représentés par Me Tandjigora, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504772_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200106_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, représenté par la SELARL Lacluse et Cesar, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901617_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Or, à la date de la présente ordonnance, la société Daniel Pechon n'a pas donné suite à cette demande dans le délai qui lui était imparti pour ce faire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004176_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il fait valoir que : - les requérantes n'établissent pas leur qualité d'ayants droit de Daniel C ; - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200064_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dès lors, l'autorité hiérarchique doit interrompre le versement de son traitement en l'absence de service fait. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200068_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dès lors, l'autorité hiérarchique doit interrompre le versement de son traitement en l'absence de service fait. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502051_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 180 000 euros. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200066_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
: Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel
Source officielleChambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La société Daniel Rubin architecte, la société Otéis et l'agence Philippe A sont condamnés solidairement à verser au département de Meurthe-et-Moselle la somme de 186 463,87 euros
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