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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301550_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'OFII, à la date de la présente requête, Danielle D disposait toujours de la qualité de demandeur d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520130_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac, la société Tedelis, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, la société Bouygues Bâtiment Grand
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206931_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, le Grand port maritime de Marseille déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101168_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, l'association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné, représentée par Me Danel-Monnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200914_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
20 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Méen-le-Grand a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Méen-le-Grand de se prononcer sur sa demande
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202733_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La SASU Daniel Féron logistique (DFL) exploite une activité de stockage à température dirigée, de conditionnement, de manutention, de logistique et de négoce de tous produits.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514891_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mmes C..., Danielle et Martine B... et M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218354_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Seule une décision de justice constatant la fraude peut établir la reconnaissance frauduleuse de l'enfant Jean Daniel B par M. A N'DIAYE. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax ont été déclarés d'utilité publique et urgents par le décret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523616_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac, la société Tedelis, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, la société Bouygues Bâtiment Grand
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Joseph Daniel Toni et Philippe Joseph Toni, de la SCI du Rond Point, de l'établissement public Société du Grand Paris, de la commune de Villiers-sur-Marne, de l'établissement public territorial Paris Est
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201812_20220811
11 août 2022
11 août 2022
En outre, il mentionne l'arrêté municipal du 22 octobre 2010, portant interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, en dehors de l'aire de grand passage.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104997_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, la société Negocim, représentée par Me Anne Le Derf-Daniel, avocate de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118959_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Daniel Aline. Par une requête, enregistrée le 9 août 2021 au greffe du tribunal d'Amiens, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103114_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
; - les rejets d'eau en mer porteront atteinte à la préservation des herbiers de zostères situés à l'est de la pointe de la Varde, des bancs de maërls situés au nord-ouest de cette dernière et au Grand
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Scène, Zénith de Nancy et Valentin et Daniel Pierron architectes, à la garantie indemne, cette demande étant interruptive de prescription et de forclusion.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407271_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C B, représentés par Me Le Derf-Daniel (Selarl ARES), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Binic-Étables-sur-Mer a décidé d'exercer son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211332_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à
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